Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Type de support : Brochure
Titre(s) : Centres hospitaliers et universitaires : Statut du personnel enseignant et hospitalier
Autre(s) auteur(s) : Debré, Michel (1912-1996)
Autre(s) responsabilité(s) : France, Direction des journaux officiels - Éditeur scientifique
Editeur, producteur : Paris : Imprimerie des Journaux officiels, 1960
Description matérielle : 1 vol. (30 p.) ; 21 cm
Collection : Textes d'intérêt général N? 60-238 S
Appartient à la collection : Textes d'intérêt général 0429-4769 60-238 S
Titre de forme : [Décret. Paris. 1960]
Titre de départ : [Décret n?60-1030 du 24 septembre 1960 portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.]
Note(s) : En tête du titre : "Septembre 1960. Journal officiel de la République française. Tirage à part"
Note sur l'édition et l'histoire bibliographique : Texte paru au "Journal officiel" du 28 septembre 1960
Note sur la description matérielle : Le document comporte un seconde pagination : p. 7029-7058
Note sur l'exemplaire : (BCSSA) La couverture manque [cote : IMT-02636]
Sujet - Nom commun : Hôpitaux -- Personnel -- Statut juridique
  Hôpitaux d'enseignement
